CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE LOCATION DE LOC2‑LOC.COM

1. Objet

Les présentes conditions générales (les « CGU/CGV ») régissent les relations entre Loc2‑Loc.com (ci‑après « la Plateforme ») et toute personne physique ou morale (ci‑après « l’Utilisateur », ou « l’Hôte », ou le « Voyageur » selon le cas) utilisant la Plateforme pour proposer ou réserver un logement.

En utilisant la Plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Définitions

• Service(s) : les services fournis par Loc2‑Loc.com permettant aux Hôtes de proposer des logements à la location et aux Voyageurs de réserver ces logements.

• Hôte : User enregistrant un logement sur la Plateforme pour le mettre à disposition contre paiement.

• Voyageur : User effectuant une réservation d’un logement via la Plateforme.

• Logement : tout bien immobilier (maison, appartement, chambre, etc.) proposé à la location par un Hôte via la Plateforme.

• Réservation : l’engagement formel du Voyageur à louer un logement pour une période déterminée, selon les conditions indiquées.

3. Inscription et compte utilisateur

• Tout Utilisateur doit s’inscrire sur la Plateforme à l’aide d’informations exactes, complètes et à jour.

• Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe.

• Loc2‑Loc.com se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave.

4. Mise en ligne des annonces (Hôte)

• L’Hôte doit fournir une description exacte du logement (photos, équipements, localisation, capacité, etc.).

• L’Hôte garantit qu’il est propriétaire ou qu’il a le droit de louer le logement sur la période concernée.

• L’Hôte définit librement le prix de la location, les conditions d’annulation, le dépôt de garantie éventuel, les règles de la maison et les frais additionnels (ménage, linge, etc.).

5. Réservation (Voyageur)

• Le Voyageur choisit un logement proposé, les dates, nombre de personnes et procède à la réservation selon les modalités indiquées.

• Le paiement est effectué via les moyens acceptés par la Plateforme. Le Voyageur s’engage à payer le prix convenu, les frais de service, et tout supplément applicable.

• Une fois la réservation confirmée (par la Plateforme ou par l’Hôte dans le cas de validation manuelle), le contrat de location est formé entre l’Hôte et le Voyageur, dans les conditions indiquées dans l’annonce.

6. Tarifs, paiements et frais

• Les prix affichés incluent ou excluent les taxes selon ce qui est indiqué dans l’annonce.

• La Plateforme peut appliquer des frais de service, commissions ou charges pour la mise à disposition du Service.

• Modalités de paiement : acompte lors de la réservation, solde à payer avant ou à l’arrivée, selon ce qui est défini dans l’annonce ou dans les CGU.

7. Annulation et remboursement

• Les conditions d’annulation (par le Voyageur ou par l’Hôte) sont déterminées dans l’annonce ou selon un régime standard défini par la Plateforme.

• En cas d’annulation selon les conditions prévues, le remboursement total ou partiel est effectué selon les délais définis.

8. Dépôt de garantie et état des lieux

• L’Hôte peut demander un dépôt de garantie que le Voyageur s’engage à verser.

• Après le séjour, si aucun dommage n’est constaté, le dépôt sera restitué dans un délai raisonnable ; en cas de dommage, l’Hôte pourra retenir les sommes nécessaires (justifiées par preuves).

9. Obligations du Voyageur et usage du logement

• Respect des lieux, des règles de la maison définies dans l’annonce ou communiquées par l’Hôte.

• Usage paisible du logement ; ne pas causer de nuisances, dommages, ou troubles de voisinage.

• Respect des lois et règlements locaux (bruit, sécurité, taxe de séjour…).

10. Obligations de l’Hôte

• Fournir un logement en bon état d’usage, propre, conforme à la description.

• Veiller à ce que le logement respecte les normes de sécurité et d’hygiène locales.

• Assurer l’expérience du Voyageur (accueil, remise des clés, assistance en cas de besoin…).

11. Responsabilité

• La Plateforme agit comme intermédiaire entre Hôte et Voyageur. Elle n’endosse pas directement la responsabilité des dommages causés dans le logement, hors faute grave de sa part.

• L’Hôte est responsable des obligations légales liées à la location de son logement (assurances, déclarations fiscales, etc.).

• Le Voyageur est responsable des dommages qu’il pourrait causer dans le logement ou au voisinage.

12. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus présents sur la Plateforme (logos, photos, textes, etc.) sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

• Les Annonces : l’Hôte garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les photos et textes qu’il publie.

13. Confidentialité et données personnelles

• Loc2‑Loc.com collecte et traite des données personnelles dans le respect des lois applicables (par exemple la protection des données, vie privée).

• Les données sont utilisées pour assurer la réservation, le paiement, le contact entre les Parties, et pour améliorer le service.

• L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression selon la réglementation applicable.

14. Force majeure

Aucune des Parties ne sera tenue responsable en cas de non‑exécution ou de retard dû à un événement constitutif de force majeure, tel que défini par la loi applicable.

15. Durée et modification des conditions

• Les présentes conditions sont en vigueur dès leur acceptation par l’Utilisateur.

• Loc2‑Loc.com se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications s’appliqueront aux réservations postérieures à l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

16. Loi applicable et juridiction compétente

• Les présentes condition sont régies par la loi du pays dans lequel Loc2‑Loc.com est juridiquement établi.

• En cas de litige, compétence territoriale aux tribunaux compétents selon la loi locale ou selon ce qui aura été défini dans les présentes conditions.